En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Certains services spécifiques de My Private Toys peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui en cas de conflit, prévalent sur les présentes Conditions d'Utilisation.
1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et reconnaissez que (dans la mesure où la loi applicable le permet) ces communications électroniques répondent à toute exigence légale relative aux communications écrites.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre de nos services, nous proposerons des recommandations personnalisées mettant en avant des fonctionnalités, des produits et des services, y compris des publicités tiers, sur la base de vos centres d'intérêt et préférences.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tous les contenus accessibles à partir de nos services nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et le droit des bases de données. Il vous est interdit d'extraire ou de réutiliser tout ou partie de ce contenu sans notre consentement exprès et écrit.
4. VOTRE COMPTE
Pour utiliser certains de nos services, vous devez disposer de votre propre compte et d'un mode de paiement valide, et vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte.
Vous ne devez pas utiliser nos services d'une manière susceptible de leur causer une interruption ou un dommage, pour vous livrer à des activités frauduleuses ou illégales, ou pour susciter des nuisances ou de l'anxiété.
Nous avons le droit de refuser de fournir des services ou de clôturer des comptes si vous enfreignez les lois applicables, des dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, mais vous aurez toujours accès au contenu et aux services que vous avez déjà achetés.
5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent publier ou envoyer un contenu tant qu'il n'est pas illégal, choquant ou nuisible à autrui et qu'il ne contient pas de virus ou de spam. Nous avons le droit de supprimer ou de modifier ce contenu. Signalez les violations de droits de propriété intellectuelle à l’adresse email sale@mgid-europe.com
En publiant ou en déposant un contenu, vous nous accordez les droits d'utiliser, de modifier et de distribuer ce contenu dans le monde entier. Vous renoncez à votre droit d'être identifié comme l'auteur et de vous opposer à un traitement dérogatoire du contenu.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et confirmez qu'il est conforme à nos politiques et lignes directrices. Vous acceptez de nous dédommager pour toute plainte déposée contre nous en raison du contenu que vous fournissez, sauf dans la mesure où la responsabilité découle de notre incapacité à supprimer correctement un contenu illégal après avoir été informé de sa nature.
6. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, écrivez nous à l’adresse email sale@mgid-europe.com
7. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ininterrompue et dénuée d'erreurs de nos services, qui peuvent occasionnellement faire l'objet d'interruptions ou de suspensions.
Nous sommes responsables des dommages causés par des violations intentionnelles ou par notre négligence grave. Notre responsabilité est limitée en cas de manquement causé par des négligences mineures à des obligations essentielles. Ces limites de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un préjudice corporel, aux défauts relevés après l'octroi d'une garantie sur l'état d'un produit ou aux défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par cette limitation.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, étant précisé que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les tribunaux de la ville de Luxembourg ont une compétence non exclusive. La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne.
9. CONTRÔLES À L'EXPORTATION
Il vous est interdit d'exporter ou de transférer des produits achetés vers des pays ou des entités visés par des restrictions ou interdictions légales, et vous vous engagez à ne pas acheter de produits ou de services si vous êtes soumis à de telles mesures restrictives.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous êtes tenu par les conditions ainsi que par les politiques de nos services en vigueur au moment où vous utilisez ces services. Nous avons le droit de modifier ces conditions dans certains cas et d'apporter des modifications à nos services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
11. RENONCIATION
Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous pouvons toujours faire valoir nos droits et recours en cas de violation future.
12. MINEURS
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
13. NOS COORDONNÉES
Ce site internet est détenu et mis à jour par la SAS MGID EUROPE.
14. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENU ILLÉGAL
Dès la réception d'une plainte, nous pouvons prendre des mesures appropriées, telles que la suppression d'un contenu et l'éviction des contrevenants récidivistes. Ces mesures sont prises sans reconnaissance de responsabilité. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation de tiers résultant de votre dépôt de plainte.